Cette politique de confidentialité présente la manière dont Interconsult traite les Données à Caractère Personnel (données personnelles) que nous recueillons et que vous nous fournissez via notre site Internet.
Elle s’applique à l’ensemble des données personnelles vous concernant et collectées dans le cadre de nos relations et interactions. Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité afin connaître et comprendre nos pratiques à cet égard.

INTERCONSULT est engagée dans une démarche d’amélioration continue et dynamique de sa conformité au Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, eu égard aux traitements de données effectués sur son site internet.

Dans la continuité de cette démarche, INTERCONSULT souhaite vous aviser plus précisément sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et sur vos droits par le biais de la présente Politique.

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte ;

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération portant sur des données personnelles et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

« Responsable de traitement » – l’organisme qui détermine les objectifs poursuivis par le traitement de données et les moyens pour y procéder ;

« Personne concernée » – la personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

« Destinataire » – toute personne habilitée à recevoir communication des données ;

« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions ;

« Tiers autorisé » – les autorités qui en vertu de dispositions législatives et réglementaires ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel.

1. Gestion des services et fonctionnalités du site
   Lorsque vous consultez notre site, INTERCONSULT réalise un traitement de données afin de gérer les services et fonctionnalités du site, sur la base de son intérêt légitime à veiller à son bon fonctionnement et d’assurer les opérations d’administration courante.
   Les données concernées sont des informations techniques telles que le type de navigateur internet, le système d’exploitation utilisé, le nom du domaine de votre fournisseur de service internet, votre adresse IP. Ces informations sont nécessaires pour afficher correctement les pages internet demandées.
   Les destinataires de ces données seront les services internes d’INTERCONSUL.
2. Gestion des cookies et autres traceurs
   Lorsque vous consultez notre site, INTERCONSULT réalise un traitement de données sur la base de votre consentement afin de réaliser des statistiques de mesure d’audience.
   Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal et enregistrés par votre navigateur.
   Les destinataires de ces données seront les services internes d’INTERCONSULT

Dans la mesure où vous nous communiquez des informations par le biais de notre formulaire de contact, INTERCONSULT réalise un traitement de données afin de réceptionner et de traiter vos demandes sur la base de son intérêt légitime à assurer le traitement des demandes formulées.
Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées), les informations relatives à votre demande et toute autre données relatives à nos échanges.
Les destinataires de ces données seront les services internes d’INTERCONSULT.
Vos données seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais.

Dans la mesure où vous nous communiquez des informations par le biais de notre formulaire dédié pour recevoir de la documentation, INTERCONSULT réalise un traitement de données sur la base de son intérêt légitime à assurer le traitement de votre demande de documentation.
Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées).
Les destinataires de ces données seront les services internes d’INTERCONSULT.
Vos données seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais.

1. Gestion des candidatures à une offre d’emploi
   Dans le cadre de votre candidature à l’une de nos offres d’emploi par le biais de notre formulaire dédié, INTERCONSULT réalise un traitement de données nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative afin de réceptionner et d’examiner que votre candidature est en adéquation avec le poste proposé.
   Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact), vos données relatives à vos compétences et votre expérience professionnelle (CV, lettre de motivation, diplôme(s)) et toute autre donnée relative à nos échanges.
   Les destinataires de ces données seront le service des ressources humaines d’INTERCONSULT et les membres du personnel habilités concernés par l’offre d’emploi.
   En cas d’issue positive au processus de recrutement, vos données seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq (5) ans après la fin de la relation de travail). Afin de finaliser le recrutement, le service des Ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
   En cas de refus, vos données seront supprimées à l’issue d’un délai de six (6) mois à compter de la fin de la procédure de recrutement ou du moment où le poste aura été pourvu.

Sur la base de nos obligations légales et règlementaires, INTERCONSULT réalise un traitement de données ayant pour finalité la gestion des demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles.
Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact) et les données relatives à vos demandes d’exercice de droits (objet de la demande, suites apportées).
Les destinataires de ces données seront la personne chargée de traiter les demandes d’exercice de droits et les membres du personnel concernés par votre demande.
Vos données seront conservées pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande.

• Des destinataires internes : Les services internes habilités d’INTERCONSULT (notamment le service des ressources humaines,
• Des destinataires externes : L’hébergeur de notre site, les prestataires intervenants dans notre processus de recrutement, les organismes chargés du contrôle financier de la structure,

INTERCONSULT fait appel à des sous-traitants de données dans le cadre de la gestion de son site internet. Dans ce cas, INTERCONSULT veille à ce que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des règles de protection des données et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés qui, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel. Lorsque INTERCONSULT est confrontée à une telle demande, INTERCONSULT procède aux vérifications nécessaires afin de s’assurer du bienfondé de la demande.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. INTERCONSULT ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par Internet.