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Dans le monde du travail en France, il existe plusieurs conventions collectives qui régissent les relations entre employeurs et salariés. Parmi celles-ci, deux d’entre elles sont souvent comparées : la convention collective Paie 51 et la convention collective Paie 66. Quelles sont les différences entre ces deux conventions, et comment influencent-elles la paie des salariés ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Présentation des conventions collectives 51 et 66
Avant de détailler les différences entre la paie dans les conventions 51 et 66, il convient de rappeler ce qu’est une convention collective. Il s’agit d’un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs, qui fixe les droits et obligations des parties en matière de conditions de travail, de rémunération et de garanties sociales.
La convention collective 51 (Fehap)
La convention collective 51, également appelée Fehap (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne), concerne principalement les établissements privés du secteur sanitaire, social ou médico-social non lucratif. Elle s’applique ainsi aux personnels travaillant au sein d’établissements tels que les hôpitaux privés, les cliniques, les centres de rééducation, les maisons de retraite ou encore les établissements pour personnes en situation de handicap.
La convention collective 66 (CCNT 66)
Quant à la convention collective 66, connue sous le nom de CCNT 66 (Convention Collective Nationale du Travail), elle est spécifique aux travailleurs employés par des organismes du secteur social et médico-social à but non lucratif. Elle couvre un large éventail d’organisations, allant des foyers d’hébergement aux centres d’aide par le travail, en passant par les structures pour enfants et adultes handicapés ou les services d’aide à domicile.
Les différences de paie entre les conventions 51 et 66
Si vous êtes salarié au sein d’une entreprise Inter Consult relevant d’une de ces deux conventions collectives, plusieurs éléments déterminent les différences observées dans votre rémunération. En voici quelques uns :
- Classification des emplois et coefficients hiérarchiques : Les deux conventions disposent chacune d’une grille de classification des emplois différente, attribuant à chaque poste un coefficient hiérarchique qui va impacter, entre autres, le salaire minimum conventionnel. Bien que ces grilles soient distinctes, il n’est pas rare qu’un même emploi ait un coefficient similaire dans les deux conventions.
- Salaire minimum conventionnel : Ce dernier correspond au salaire minimum légal dans le cadre d’une convention collective. Il varie selon l’échelon et le coefficient hiérarchique du poste occupé par le salarié. En règle générale, la grille des salaires minimum conventionnels est plus élevée dans la paie 66 que dans la paie 51.
- Majorations : Les conventions prévoient différentes majorations en fonction du temps de travail. Par exemple, les heures supplémentaires sont majorées différemment selon l’une ou l’autre des conventions (25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà dans la paie 51, contre 25% quelle que soit l’heure dans la paie 66).
- Indemnités : Chaque convention comporte également ses propres dispositions concernant les indemnités de sujétion, d’ancienneté ou encore de déplacement. Il est donc nécessaire de bien connaître ces éléments afin de comprendre comment elles se différent en fonction de votre statut.
- Congés : Les règles relatives aux congés payés peuvent aussi varier entre les deux conventions et impacter ainsi la rémunération globale sur l’année. À titre indicatif, les personnels relevant de la convention 51 disposent de cinq jours de congés supplémentaires après un an d’ancienneté dans l’établissement, tandis que ceux relevant de la convention 66 bénéficient d’un jour supplémentaire dès six mois d’ancienneté.
Pour aller plus loin : un exemple comparatif
Afin d’illustrer concrètement les différences entre la paie 51 et la paie 66, il est possible de prendre l’exemple d’un poste de psychomotricien(ne) en CDI à temps plein.
Au sein de la convention 51, le psychomotricien est classé selon l’échelon 3, avec un coefficient hiérarchique de 434 et un salaire minimum conventionnel brut mensuel de 1 932,26€ (en juillet 2021). Dans la convention 66, il/elle est placé(e) dans la classe IV – niveau 2, coef. 492+ ou 548, correspondant respectivement à un salaire minimum conventionnel brut mensuel de 2 179,12€ (coef.492+) ou à 2277,96 €
Les majorations pour travail du dimanche, des jours fériés ainsi que les indemnités pour travaux inconfortables varient également entre la paie 51 et la paie 66. Toutefois, ces différences s’amenuisent si l’on tient compte d’autres éléments de rémunération comme les avantages sociaux, les primes de fin d’année ou encore les éventuelles revalorisations exceptionnelles décidées par l’établissement employeur.
Pour conclure, bien que la paie 66 puisse sembler, à première vue, plus avantageuse que la paie 51 selon certains critères, la réalité peut être différente en fonction des situations individuelles et des politiques salariales de chaque entreprise. Néanmoins, il est essentiel pour les salariés d’être informés sur leur convention collective afin de mieux comprendre leurs droits et obligations, et ainsi bénéficier pleinement des garanties offertes par ces accords.